Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur david&co 39D route des Graves RN113, 33640 Portets, France SIREN : 495 334 005 Email : davboureau33@gmail.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site davidboureau.myshopify.com entre david&co et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). david&co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client sauf mention contraire.
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le droit français est applicable.